Assemblée municipale

L'assemblée municipale est le pouvoir législatif de la commune; elle a lieu normalement deux fois par année (juin et décembre) et est présidée par Monsieur Michel Heiniger.

Elle est notamment compétente pour :

  • a) adopter, modifier et abroger les actes législatifs,
  • b) adopter le budget du compte de fonctionnement et fixer la quotité des impôts communaux obligatoires et le taux des impôts facultatifs,
  • c) approuver le compte annuel,
  • d) approuver, pour autant que l'affaire porte sur un montant supérieur à CHF 20'000.-- les dépenses nouvelles, les objets soumis par les syndicats de communes, les actes juridiques relatifs à la propriété foncière et aux droits réels limités sur les immeubles, les placements immobiliers,
  • e) transférer une tâche publique,
  • f) décider l'affiliation à un syndicat de communes et de la sortie d'un tel syndicat ainsi que son règlement d'organisation,
  • g) nommer son/sa Président(e) et son/sa Vice-Président(e).

 

Les ayants droit au vote en matière communale sont conviés personnellement et par écrit 30 jours avant l'assemblée; un résumé des comptes ou du budget est joint au verso de la convocation. Les personnes qui souhaitent obtenir le détail des comptes/budget peuvent le demander au secrétariat municipal.
 
En raison de la protection des données, les procès-verbaux de l'assemblée municipale ne peuvent plus être consultés en ligne sur le site internet de la commune; ils sont disponibles au bureau municipal durant les heures d'ouverture du guichet.