Police municipale

Dès le 1er avril 2008, les tâches de la police municipale ont été transférées, par contrat, à la police intercommunale Cormoret-Courtelary-Cortébert-Corgémont-Sonceboz/Sombeval.

En cas de besoin, vous pouvez prendre contact avec l'administration municipale par téléphone (032 489 10 67) ou par courriel qui transmettra ensuite votre requête à un agent.

Pour les cas d'urgence, prendre contact avec le 117.
 
Extraits du règlement de police municipale :
Protection de la jeunesse
La consommation de boissons alcoolisées dans les espaces publics est interdite aux mineurs de moins de 16 ans (spiritueux 18 ans). Il en va de même pour la consommation de tabac qui est limitée aux personnes majeures.
 
Les mineurs en âge de scolarité obligatoire ne doivent pas circuler dans les espaces publics entre 22h00 et 6h00, ils doivent être accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale ou d'une personne dûment autorisée.
 
Protection contre le bruit
Il est interdit de faire du bruit entre 22h00 et 6h00; en outre, durant la pause de midi, c'est-à-dire entre 12h00 et 13h00, il est interdit de faire du bruit susceptible de déranger le voisinage (haut-parleurs, instruments de musique, utilisation d'engins de jardinage, ...). Le soir, après 20h00 (18h00 le samedi), il est interdit d'utiliser des tondeuses à gazon, des broyeurs ou tout autre engin de jardinage.
 
Le dimanche et les jours fériés, l'utilisation d'instruments de musique, le chant et l'usage de haut-parleurs est interdit  si cela dérange le voisinage (exception pour les manifestations de recueillement). En outre, l'utilisation de machines bruyantes (tondeuses, broyeurs, ...) est formellement interdite.
 
Chiens
Les chiens doivent être tenus en laisse; leurs déjections ne doivent pas souiller les espaces publics. Ils ne doivent pas troubler la tranquillité publique par des aboiements continus.
 
Manifestations publiques
Les manifestations, cortèges et rassemblements sur le domaine public doivent être autorisé par la police locale (respectivement le Conseil municipal); les demandes doivent être formulées au plus tard quatre semaines avant la manifestation. Si l'agent de police doit être présent pour encadrer la manifestation, des frais seront refacturés aux organisateurs.
 
Marchés publics
L'installation de stands est soumise à une autorisation municipale.
 
Règlement complet de police municipale  [PDF, 60.0 KB]